1Objet

Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Pure IPTV Abonnement met à disposition de ses utilisateurs un service d'accès technique à des flux de streaming, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site, ainsi que la souscription à un abonnement Pure IPTV, impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site ni ses services.

3Description du service

Pure IPTV Abonnement propose un service permettant d'accéder à des flux de streaming via des identifiants techniques (lignes M3U, codes d'accès) compatibles avec des applications tierces (IPTV Smarters Pro, MAG, Formuler, et autres lecteurs compatibles).

Le service fourni par Pure IPTV est strictement limité à la mise à disposition d'un outil d'accès technique. Il ne constitue en aucun cas un service d'hébergement, de diffusion ou de production de contenu audiovisuel.

4Politique de contenu & DMCA

Pure IPTV Abonnement tient à informer clairement ses utilisateurs et tout tiers concerné du fonctionnement technique du service :

Pure IPTV Abonnement ne peut être tenu responsable du contenu diffusé par les fournisseurs tiers. Toute réclamation relative à un contenu protégé par le droit d'auteur doit être adressée directement à la source hébergeant ce contenu. Nous nous engageons toutefois à coopérer avec toute autorité compétente et à traiter toute notification légitime signalant un usage abusif du service, à adresser à Support@pureiptvabonnement.fr.

5Abonnements et paiement

Les abonnements proposés sur le site sont valables pour une durée déterminée précisée lors de l'achat (1, 3, 6 ou 12 mois selon l'offre choisie). Le paiement s'effectue via les moyens indiqués sur le site au moment de la commande.

Sauf disposition contraire prévue par la loi applicable en France, les abonnements activés ne sont ni remboursables ni échangeables, l'accès technique étant fourni immédiatement après paiement.

6Obligations de l'utilisateur

En utilisant le service, l'utilisateur s'engage à :

• Ne pas partager, revendre ou céder ses identifiants d'accès à des tiers ;
• Utiliser le service à des fins strictement personnelles et non commerciales ;
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place par Pure IPTV Abonnement ;
• Respecter la législation en vigueur dans son pays de résidence concernant l'accès et l'usage de contenus audiovisuels.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'abonnement, sans remboursement.

7Propriété intellectuelle

Le site, son design, son contenu éditorial, ses logos et sa marque « Pure IPTV » sont la propriété exclusive de Pure IPTV Abonnement. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

Pure IPTV Abonnement ne revendique aucun droit sur les contenus audiovisuels accessibles via les flux tiers mentionnés à l'article 4.

8Limitation de responsabilité

Pure IPTV Abonnement met tout en œuvre pour assurer la stabilité et la disponibilité du service, sans toutefois garantir une disponibilité continue et sans interruption, celle-ci dépendant en partie des fournisseurs tiers mentionnés à l'article 4.

Pure IPTV Abonnement décline toute responsabilité concernant la nature, la légalité ou la disponibilité des contenus diffusés par les sources tierces auxquelles l'outil d'accès technique permet de se connecter.

9Résiliation

Pure IPTV Abonnement se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis, l'accès de tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, notamment en cas de partage non autorisé des identifiants ou d'usage frauduleux du service.

10Modification des CGU

Pure IPTV Abonnement se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via le site. L'utilisation continue du service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

11Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à trancher le différend.

12Contact